Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0574802500002

Permis d'aménager n° 0574802500002 à Montigny-lès-Metz pour un terrain de 420 m², 16 Rue Charles De Gaulle

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2025

Dossier PA n° 0574802500002

Demandeur

SCI DEKKAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0574802500002 a été délivré le 10 avril 2025 à Montigny-lès-Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 16 Rue Charles De Gaulle. Le demandeur déclaré est SCI DEKKAR.

L'opération concerne un terrain de 420 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 6212. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Montigny-lès-Metz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2025

Surface du terrain

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montigny-lès-Metz

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

6212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-lès-Metz Code postal 57950 Identifiant INSEE 57480
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 420 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DEKKAR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498486174
SIRET
49848617400051
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
MONTIGNY-LES-METZ (57950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0574802500002
Code commune INSEE 57480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 420 m², situé 16 Rue Charles De Gaulle à Montigny-lès-Metz (57950).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DEKKAR et autorisé le 10 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0574802500002, déposé en mairie de Montigny-lès-Metz.

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