Permis d'aménager n° 05748022Y0001 à Montigny-lès-Metz pour un terrain de 52 028 m², Rue Du Canal
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 février 2023
Dossier PA n° 05748022Y0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTIGNY LES METZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05748022Y0001 a été délivré le 15 février 2023 à Montigny-lès-Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Canal. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTIGNY LES METZ.
L'opération s'étend sur un terrain de 52 028 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0529, 0570, 0571. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Montigny-lès-Metz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Montigny-lès-Metz
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-lès-Metz Code postal 57950 Identifiant INSEE 57480
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 52 028 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTIGNY LES METZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215704800
- SIRET
- 21570480000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONTIGNY-LES-METZ (57950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05748022Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |