Permis d'aménager n° 05748019Y0001 à Montigny-lès-Metz pour un terrain de 90 323 m², Rue General Franiatte
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2021
Dossier PA n° 05748019Y0001
Demandeur
EIFFAGE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2021 à Montigny-lès-Metz (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05748019Y0001 porte sur un projet situé Rue General Franiatte. Le projet est porté par EIFFAGE AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 90 323 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 301, 31153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Montigny-lès-Metz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Montigny-lès-Metz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-lès-Metz Code postal 57950 Identifiant INSEE 57480
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 90 323 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EIFFAGE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 732004411
- SIRET
- 73200441100078
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1985
- Localisation
- VELIZY-VILACOUBLAY (78141)
Autres dossiers de EIFFAGE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05748019Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |