Permis de construire Logement N° 05748024Y0034

Permis de construire à Montigny-lès-Metz pour 1 233 m² de logement - 1 Rue De La Vallee De La Sei

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2025

Dossier PC n° 05748024Y0034

Demandeur

LES VIGNOTTES

Cette page présente le permis de construire n° 05748024Y0034, délivré le 20 mai 2025 à Montigny-lès-Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue De La Vallee De La Sei, Montigny-lès-Metz (57950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES VIGNOTTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 516 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 10 T3, 1 T4, dont 20 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 43434.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 516 m²

Surface créée

1 233 m²

Variation nette

+1 233 m²

Surface totale après

1 233 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montigny-lès-Metz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

43434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montigny-lès-Metz Code postal 57950 Identifiant INSEE 57480
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 233 m² 1 233 m²
Total 0 m² 1 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 233 m² 1 233 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 10 1 - - 20
- 45,0 % 50,0 % 5,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VIGNOTTES

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
421197997
SIRET
42119799700016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05748024Y0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 516 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Vallee De La Sei, Montigny-lès-Metz (57950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES VIGNOTTES et accordé le 20 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 10 T3, 1 T4, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05748024Y0034, instruit par la commune de Montigny-lès-Metz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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