Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05746324X0001

Permis d'aménager n° 05746324X0001 à Metz pour un terrain de 31 530 m², 7 avenue de Blida

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2024

Dossier PA n° 05746324X0001

Demandeur

METZ METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2024 à Metz (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05746324X0001 porte sur un projet situé 7 avenue de Blida. METZ METROPOLE porte le projet.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 31 530 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 02/04/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/03/2024. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle 11 97. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 37 permis d'aménager à Metz, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2024

Surface du terrain

31 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/04/2024.

Autorisation

13 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2024

Achèvement (DAACT)

02/04/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

20 jours

Délai total

20 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/03/2024
Chantier (DOC)
13/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2024

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

11 97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 31 530 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 31 530 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par METZ METROPOLE, dont l'adresse déclarée est à Metz. Ce demandeur a déposé 11 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

METZ METROPOLE

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
200039865
SIRET
20003986500056
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2014
Localisation
METZ (57000)

Autres dossiers de METZ METROPOLE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05746324X0001
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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