Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05746324X0001

Permis d'aménager n° 05746324X0001 à Metz pour un terrain de 31 530 m², 7 Avenu De Blida

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2024

Dossier PA n° 05746324X0001

Demandeur

METZ METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2024 à Metz (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05746324X0001 porte sur un projet situé 7 Avenu De Blida. Le demandeur déclaré est METZ METROPOLE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 31 530 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 1197. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis d'aménager référencés à Metz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2024

Surface du terrain

31 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2024.

Autorisation

13 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2024

Achèvement (DAACT)

02/04/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

20 jours

Délai total

20 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/03/2024
Chantier (DOC)
13/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2024

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

1197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 31 530 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METZ METROPOLE

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
200039865
SIRET
20003986500056
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2014
Localisation
METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05746324X0001
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 31 530 m², situé 7 Avenu De Blida à Metz (57070).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par METZ METROPOLE et autorisé le 13 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mars 2024, ouverture de chantier le 13 mars 2024, achèvement déclaré le 2 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05746324X0001, déposé en mairie de Metz.

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