Permis d'aménager n° 05746324X0007 à Metz pour un terrain de 103 584 m²
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2024
Dossier PA n° 05746324X0007
Demandeur
METZ METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05746324X0007 a été délivré le 22 novembre 2024 à Metz (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par METZ METROPOLE.
L'aménagement porte sur un terrain de 103 584 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1681, 1682, 17232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis d'aménager référencés à Metz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Metz
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 103 584 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METZ METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 200039865
- SIRET
- 20003986500049
- Code APE (NAF)
- 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- METZ (57000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05746324X0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |