Permis d'aménager n° 05746323X0015 à Metz pour un terrain de 540 m², 26 Rue Jean Pierre Jean
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2023
Dossier PA n° 05746323X0015
Demandeur
MILIMALIS GROUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05746323X0015 a été délivré le 21 décembre 2023 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 26 Rue Jean Pierre Jean. Le demandeur déclaré est MILIMALIS GROUPE.
L'opération s'étend sur un terrain de 540 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est VO50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis d'aménager référencés à Metz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Metz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 540 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MILIMALIS GROUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880612320
- SIRET
- 88061232000015
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- SCY CHAZELLES (57160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05746323X0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |