Permis d'aménager n° 05746318X0003 à Metz pour un terrain de 6 639 m², 16 Rampe De Bellecroix
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 février 2019
Dossier PA n° 05746318X0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Rampe De Bellecroix, le permis d'aménager n° 05746318X0003 a été délivré le 12 février 2019 à Metz (Moselle, Grand Est).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 639 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 15122. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 36 permis d'aménager référencés à Metz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2024.
Autorisation
12 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2020
Achèvement (DAACT)
19/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
5 ans 5 mois
Localisation du projet à Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 639 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- METZ (57070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05746318X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |