Permis d'aménager n° 05746318X0001 à Metz pour un terrain de 160 m², 36 En Chaplerue
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2018
Dossier PA n° 05746318X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05746318X0001, délivré le 29 mai 2018 à Metz (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 36 En Chaplerue.
L'opération s'étend sur un terrain de 160 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 37197, 37206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 36 permis d'aménager référencés à Metz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2020.
Autorisation
29 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2020
Achèvement (DAACT)
13/02/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Metz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 160 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- METZ (57000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05746318X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |