Permis d'aménager n° 05745222Y0001 à La Maxe pour un terrain de 21 860 m², Rue De La Vaquiniere
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2022
Dossier PA n° 05745222Y0001
Demandeur
COMMUNE LA MAXE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Vaquiniere, le permis d'aménager n° 05745222Y0001 a été délivré le 28 octobre 2022 à La Maxe (Moselle, Grand Est). COMMUNE LA MAXE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 21 860 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0161, 0199, 01135. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à La Maxe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2025.
Autorisation
28 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2024
Achèvement (DAACT)
08/07/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à La Maxe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Maxe Code postal 57140 Identifiant INSEE 57452
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 860 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LA MAXE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215704529
- SIRET
- 21570452900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LA MAXE (57140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05745222Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |