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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05745214Y0001

Permis d'aménager n° 05745214Y0001 à La Maxe pour un terrain de 8 734 m², Rue Des Mirabelliers

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2015

Dossier PA n° 05745214Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05745214Y0001, délivré le 28 avril 2015 à La Maxe (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Mirabelliers.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 734 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0198, 01171, 01204. Au total, 5 permis d'aménager référencés à La Maxe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2015

Surface du terrain

8 734 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2016.

Autorisation

28 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2016

Achèvement (DAACT)

04/05/2016

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

1 an

Dépôt
19/01/2016
Autorisation
28/04/2015
Chantier (DOC)
19/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2016

Localisation du projet à La Maxe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0198 01171 01204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Maxe Code postal 57140 Identifiant INSEE 57452
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est
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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 734 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MAXE (57140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05745214Y0001
Code commune INSEE 57452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 avril 2015
Date de dépôt 19/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 734 m², situé Rue Des Mirabelliers à La Maxe (57140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 avril 2015, ouverture de chantier le 19 janvier 2016, achèvement déclaré le 4 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05745214Y0001, déposé en mairie de La Maxe.

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