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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05420022T0002

Permis d'aménager n° 05420022T0002 à Flirey pour un terrain de 28 100 m², Aux Douaires

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par EMATERRE et autorisée le 25 mai 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05420022T0002, déposé en mairie de Flirey.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier PA n° 05420022T0002

Demandeur

EMATERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05420022T0002 a été délivré le 25 mai 2023 à Flirey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Aux Douaires. EMATERRE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 28 100 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI23. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2023

Surface du terrain

28 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Flirey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Douaires

Territoires administratifs

Commune: Flirey Code postal 54470 Identifiant INSEE 54200
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	28 100 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMATERRE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 848132650
SIRET: 84813265000013
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: SORBEY (57580)

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PA n°0575762200002 Terminé

Rue Des Vergers

28 févr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05420022T0002
Code commune INSEE	54200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 100 m², situé Aux Douaires à Flirey (54470).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par EMATERRE et autorisée le 25 mai 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05420022T0002, déposé en mairie de Flirey.

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