Permis d'aménager n° 05744720Y0001 à Marly pour un terrain de 9 357 m², rue de la Gare
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2021
Dossier PA n° 05744720Y0001
Demandeur
METZ METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marly (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05744720Y0001 a été délivré le 27 juillet 2021, pour un projet situé rue de la Gare. METZ METROPOLE est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 9 357 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 13/06/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/10/2021, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Moselle, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 48 264. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager à Marly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/06/2022.
Autorisation
27 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2021
Achèvement (DAACT)
13/06/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Marly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marly Code postal 57155 Identifiant INSEE 57447
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 9 357 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 357 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par METZ METROPOLE, dont l'adresse déclarée est à Metz. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
METZ METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 200039865
- SIRET
- 20003986500106
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- METZ (57011)
Autres dossiers de METZ METROPOLE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05744720Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |