Permis d'aménager n° 05744718Y0002 à Marly pour un terrain de 312 543 m², Rue General Vausantberghe
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 21 décembre 2018
Dossier PA n° 05744718Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue General Vausantberghe, le permis d'aménager n° 05744718Y0002 a fait l'objet d'une décision le 21 décembre 2018 à Marly (Moselle, Grand Est).
L'opération s'étend sur un terrain de 312 543 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 3012, 311, 3147. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Marly.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
21 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Marly
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marly Code postal 57155 Identifiant INSEE 57447
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 312 543 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- METZ (57006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05744718Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |