Permis d'aménager n° 05744718Y0002 à Marly pour un terrain de 312 543 m², rue General Vausantberghe
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 21 décembre 2018
Dossier PA n° 05744718Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05744718Y0002 a fait l'objet d'une décision le 21 décembre 2018 à Marly (Moselle, Grand Est), à l'adresse rue General Vausantberghe.
Ce permis d'aménager portait sur un projet d'aménagement sur un terrain de 312 543 m².
Le dossier de ce permis d'aménager s'est conclu par une annulation. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/01/2019. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Moselle, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 30 12, 31 1, 31 47. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 6 permis d'aménager à Marly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
21 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Marly
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marly Code postal 57155 Identifiant INSEE 57447
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 312 543 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 312 543 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- METZ (57006)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05744718Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur les parcelles 30 12, 31 1, 31 47 à Marly (57155)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.