Permis d'aménager n° 05744714Y0001 à Marly pour un terrain de 115 374 m², 1 Belle Fontaine
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2015
Dossier PA n° 05744714Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05744714Y0001 a été délivré le 25 mai 2015 à Marly (Moselle, Grand Est), à l'adresse 1 Belle Fontaine.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 115 374 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 17/08/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/05/2015, soit 4 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle 49 1125, 49 1143, 49 1172. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 6 permis d'aménager à Marly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/08/2016.
Autorisation
25 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2015
Achèvement (DAACT)
17/08/2016
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Marly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marly Code postal 57155 Identifiant INSEE 57447
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 115 374 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 115 374 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARLY (57155)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05744714Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles 49 1125, 49 1143, 49 1172 à Marly (57155)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.