Permis d'aménager n° 05744321P0002 à Marange-Silvange pour un terrain de 12 399 m², 37 Rue Des Aulnes
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2021
Dossier PA n° 05744321P0002
Demandeur
EST IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05744321P0002 a été délivré le 30 novembre 2021 à Marange-Silvange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 37 Rue Des Aulnes. Le dossier a été déposé par EST IMMO.
L'opération concerne un terrain de 12 399 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A617, A618, A619. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Marange-Silvange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marange-Silvange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marange-Silvange Code postal 57535 Identifiant INSEE 57443
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 399 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EST IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482043684
- SIRET
- 48204368400034
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ST JULIEN LES METZ (57070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05744321P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |