Permis d'aménager n° 05744320P0002 à Marange-Silvange pour un terrain de 9 471 m², Petite Fin
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2020
Dossier PA n° 05744320P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Petite Fin, le permis d'aménager n° 05744320P0002 a été délivré le 8 octobre 2020 à Marange-Silvange (Moselle, Grand Est).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 471 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A226, A227, A228. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2020 (médiane : environ 11 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Marange-Silvange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marange-Silvange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marange-Silvange Code postal 57535 Identifiant INSEE 57443
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 471 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARANGE SILVANGE (57535)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05744320P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |