Permis d'aménager n° 05744322P0001 à Marange-Silvange pour un terrain de 2 859 m², En Girue
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2022
Dossier PA n° 05744322P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2022 à Marange-Silvange (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05744322P0001 porte sur un projet situé En Girue.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 859 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1419, D1726. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Marange-Silvange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marange-Silvange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marange-Silvange Code postal 57535 Identifiant INSEE 57443
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 859 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLAPPEVILLE (57050)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05744322P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |