Permis d'aménager n° 05744314P0001 à Marange-Silvange pour un terrain de 3 477 m², La Pinotte
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2014
Dossier PA n° 05744314P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Pinotte, le permis d'aménager n° 05744314P0001 a été délivré le 28 juillet 2014 à Marange-Silvange (Moselle, Grand Est).
L'aménagement porte sur un terrain de 3 477 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1636, C1929. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Marange-Silvange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2016.
Autorisation
28 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2014
Achèvement (DAACT)
07/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Marange-Silvange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marange-Silvange Code postal 57535 Identifiant INSEE 57443
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 477 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARANGE SILVANGE (57535)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05744314P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 07/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |