Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0573062600001

Permis d'aménager n° 0573062600001 à Hayange pour un terrain de 657 m², 22 Rue De La Miniere

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 février 2026

Dossier PA n° 0573062600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Rue De La Miniere, le permis d'aménager n° 0573062600001 a été délivré le 4 février 2026 à Hayange (Moselle, Grand Est).

L'opération concerne un terrain de 657 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 43275. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Hayange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2026

Surface du terrain

657 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
04/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hayange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

43275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hayange Code postal 57700 Identifiant INSEE 57306
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 657 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THIONVILLE (57100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0573062600001
Code commune INSEE 57306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 657 m², situé 22 Rue De La Miniere à Hayange (57700).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0573062600001, déposé en mairie d'Hayange.

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