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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0573062600002

Permis d'aménager n° 0573062600002 à Hayange pour un terrain de 3 724 m², 27 Rue De La Sapinette

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0573062600002, déposé en mairie d'Hayange.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 août 2026

Dossier PA n° 0573062600002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0573062600002 a été délivré le 19 août 2026 à Hayange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 27 Rue De La Sapinette.

L'opération concerne un terrain de 3 724 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 36460, 36462, 36464. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Hayange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2026

Surface du terrain

3 724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

27/05/2026

Autorisation

19/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hayange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

36460 36462 36464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hayange Code postal 57700 Identifiant INSEE 57306
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 724 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HAYANGE (57700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0573062600002
Code commune INSEE	57306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	19 août 2026
Date de dépôt	27/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 724 m², situé 27 Rue De La Sapinette à Hayange (57700).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0573062600002, déposé en mairie d'Hayange.

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