Permis d'aménager n° 05730624V0001 à Hayange pour un terrain de 1 451 m², 5 Rue D'argonne
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2024
Dossier PA n° 05730624V0001
Demandeur
SCI CAMILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2024 à Hayange (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05730624V0001 porte sur un projet situé 5 Rue D'argonne. Le projet est porté par SCI CAMILLE.
L'opération concerne un terrain de 1 451 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 12186. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Hayange est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hayange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hayange Code postal 57700 Identifiant INSEE 57306
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 451 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CAMILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488032525
- SIRET
- 48803252500021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HAYANGE (57700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05730624V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |