Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05766323M0001

Permis d'aménager à Talange pour 0 m² de terrain - Grand Rue

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 août 2023

Dossier PA n° 05766323M0001

Demandeur

DELTAMENAGEMENT

Cette page présente le permis d'aménager n° 05766323M0001, délivré le 3 août 2023 à Talange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Grand Rue, Talange (57525). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DELTAMENAGEMENT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0161, 0189, 01359.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2023

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2024.

Autorisation

3 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2023

Achèvement (DAACT)

18/03/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

5 mois 7 jours

Délai total

7 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/08/2023
Chantier (DOC)
11/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2024

Localisation du projet à Talange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0161 0189 01359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Talange Code postal 57525 Identifiant INSEE 57663
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELTAMENAGEMENT

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
449056324
SIRET
44905632400022
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
DABO (57850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05766323M0001
Code commune INSEE 57663 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Grand Rue, Talange (57525).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par DELTAMENAGEMENT et autorisé le 3 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2023, ouverture de chantier le 11 octobre 2023, achèvement déclaré le 18 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05766323M0001, instruit par la commune de Talange.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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