Permis de construire Logement N° 05722117V0035

Permis de construire à Florange pour 1 411 m² de logement - Rue St Hubert

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2018

Dossier PC n° 05722117V0035

Demandeur

FLOREA

Cette page présente le permis de construire n° 05722117V0035, délivré le 11 janvier 2018 à Florange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue St Hubert, Florange (57190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FLOREA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 286 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T4, 8 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 17174, 17267, 17268.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 286 m²

Surface créée

1 411 m²

Variation nette

+1 411 m²

Surface totale après

1 411 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2023.

Autorisation

11 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2020

Achèvement (DAACT)

10/02/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/01/2018
Chantier (DOC)
30/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2023

Localisation du projet à Florange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

17174 17267 17268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Florange Code postal 57190 Identifiant INSEE 57221
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 411 m² 1 411 m²
Total 0 m² 1 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 411 m² 1 411 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 15
Individuels groupés 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 7 8 - 15
- - - 46,7 % 53,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLOREA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
841804487
SIRET
84180448700012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
DOMMARTEMONT (54130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05722117V0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en individuel, pour 1 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 286 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue St Hubert, Florange (57190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FLOREA et accordé le 11 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2018, ouverture de chantier le 30 octobre 2020, achèvement déclaré le 10 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T4, 8 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05722117V0035, instruit par la commune de Florange.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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