Permis d'aménager n° 05715517M0001 à Courcelles-Chaussy pour un terrain de 28 230 m², Lieu-Dit ""A La Lache""
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2017
Dossier PA n° 05715517M0001
Demandeur
TERRALIA AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit ""A La Lache"", le permis d'aménager n° 05715517M0001 a été délivré le 15 septembre 2017 à Courcelles-Chaussy (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est TERRALIA AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 28 230 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 27167, 27168, 27169. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Courcelles-Chaussy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Courcelles-Chaussy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courcelles-Chaussy Code postal 57530 Identifiant INSEE 57155
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 230 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRALIA AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 808507487
- SIRET
- 80850748700011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CODE POSTAL INCONNU (57070)
Autres dossiers de TERRALIA AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05715517M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |