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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0571552200001

Permis d'aménager n° 0571552200001 à Courcelles-Chaussy pour un terrain de 4 395 m², Rue Du Moulin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par MY PROPERTIES et autorisée le 30 novembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0571552200001, déposé en mairie de Courcelles-Chaussy.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2022

Dossier PA n° 0571552200001

Demandeur

MY PROPERTIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Courcelles-Chaussy (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 0571552200001 a été délivré le 30 novembre 2022, pour un projet situé Rue Du Moulin. Le demandeur déclaré est MY PROPERTIES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 395 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02331, 02340, 02345. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Courcelles-Chaussy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2022

Surface du terrain

4 395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courcelles-Chaussy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02331 02340 02345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courcelles-Chaussy Code postal 57530 Identifiant INSEE 57155
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 395 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MY PROPERTIES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 881552483
SIRET: 88155248300011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: METZ (57070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0571552200001
Code commune INSEE	57155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 395 m², situé Rue Du Moulin à Courcelles-Chaussy (57530).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par MY PROPERTIES et autorisée le 30 novembre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0571552200001, déposé en mairie de Courcelles-Chaussy.

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PA n°05715517M0001 Autorisé

Lieu-Dit ""A La Lache""

Courcelles-Chaussy (57530)

15 sept. 2017 28 230 m² foncier TERRALIA AMENAGEMENT

PA n°05715517M0002 Autorisé

Lieu-Dit ""A La Lache""

Courcelles-Chaussy (57530)

15 sept. 2017 53 204 m² foncier TERRALIA AMENAGEMENT

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2 All Du Chateau

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