Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05712418N0003

Permis d'aménager à Cattenom pour 0 m² de terrain - 1 Boucle D'alsace Lorraine

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NACOFRA et autorisé le 10 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2019, ouverture de chantier le 10 juillet 2020, achèvement déclaré le 14 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05712418N0003, instruit par la commune de Cattenom.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2019

Dossier PA n° 05712418N0003

Demandeur

NACOFRA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05712418N0003, délivré le 10 mai 2019 à Cattenom (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Boucle D'alsace Lorraine, Cattenom (57570). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par NACOFRA. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A11, A2282, A2283.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2019

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2022.

Autorisation

10 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2020

Achèvement (DAACT)

14/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/05/2019

Chantier (DOC)

10/07/2020

Achèvement (DAACT)

14/10/2022

Localisation du projet à Cattenom

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A11 A2282 A2283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cattenom Code postal 57570 Identifiant INSEE 57124
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NACOFRA

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 394241764
SIRET: 39424176400031
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05712418N0003
Code commune INSEE	57124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 1 Boucle D'alsace Lorraine, Cattenom (57570).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NACOFRA et autorisé le 10 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2019, ouverture de chantier le 10 juillet 2020, achèvement déclaré le 14 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05712418N0003, instruit par la commune de Cattenom.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.