Permis d'aménager n° 05712418N0003 à Cattenom, 1 Boucle D'alsace Lorraine
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2019
Dossier PA n° 05712418N0003
Demandeur
NACOFRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Boucle D'alsace Lorraine, le permis d'aménager n° 05712418N0003 a été délivré le 10 mai 2019 à Cattenom (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est NACOFRA.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A11, A2282, A2283. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Cattenom.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2022.
Autorisation
10 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2020
Achèvement (DAACT)
14/10/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Cattenom
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cattenom Code postal 57570 Identifiant INSEE 57124
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NACOFRA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 394241764
- SIRET
- 39424176400031
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de NACOFRA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05712418N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |