Permis d'aménager n° 05712419N0001 à Cattenom, Rue Des Peupliers
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2020
Dossier PA n° 05712419N0001
Demandeur
NACOFRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05712419N0001 a été délivré le 22 juin 2020 à Cattenom (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Peupliers. Le dossier a été déposé par NACOFRA.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0970, 09303, 09304. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Cattenom.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023.
Autorisation
22 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2021
Achèvement (DAACT)
01/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Cattenom
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cattenom Code postal 57570 Identifiant INSEE 57124
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NACOFRA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 394241764
- SIRET
- 39424176400031
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de NACOFRA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05712419N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |