Permis d'aménager n° 0571242500002 à Cattenom pour un terrain de 1 276 m², 1 Rue Saint Exupery
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2026
Dossier PA n° 0571242500002
Demandeur
M.S.C.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Saint Exupery, le permis d'aménager n° 0571242500002 a été délivré le 15 janvier 2026 à Cattenom (Moselle, Grand Est). La demande émane de M.S.C..
L'aménagement porte sur un terrain de 1 276 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 10325. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Cattenom sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cattenom
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cattenom Code postal 57570 Identifiant INSEE 57124
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 276 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M.S.C.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 989349840
- SIRET
- 98934984000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- CH_TEAU-LAMBERT (70440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0571242500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |