Permis d'aménager n° 05626324T0001 à Sainte-Anne-d'Auray pour un terrain de 2 743 m², 110 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2024
Dossier PA n° 05626324T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mai 2024 à Sainte-Anne-d'Auray (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05626324T0001 porte sur un projet situé 110 Rue Du General De Gaulle.
L'opération concerne un terrain de 2 743 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK343. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés à Sainte-Anne-d'Auray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2025.
Autorisation
3 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2024
Achèvement (DAACT)
24/04/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Sainte-Anne-d'Auray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anne-d'Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56263
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 743 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLUMERGAT (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05626324T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |