Permis d'aménager n° 05626016Y0009 à Vannes, Chez M. Legaludec Pa Des Metairies
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2017
Dossier PA n° 05626016Y0009
Demandeur
SCI OP1
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05626016Y0009 a été délivré le 19 janvier 2017, pour un projet situé Chez M. Legaludec Pa Des Metairies. La demande émane de SCI OP1.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EI46. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis d'aménager référencés à Vannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2017.
Autorisation
19 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2017
Achèvement (DAACT)
31/07/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pa Des Metairies
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56130 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI OP1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444142723
- SIRET
- 44414272300014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- NIVILLAC (56130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05626016Y0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |