Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05617521T0001

Permis d'aménager n° 05617521T0001 à Plumergat pour un terrain de 4 963 m², 31 Lenunez

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2021

Dossier PA n° 05617521T0001

Demandeur

SARL LGL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2021 à Plumergat (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05617521T0001 porte sur un projet situé 31 Lenunez. Le dossier a été déposé par SARL LGL.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 963 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YI118, YI245. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Plumergat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2021

Surface du terrain

4 963 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2022.

Autorisation

30 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

08/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/07/2021
Chantier (DOC)
21/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2022

Localisation du projet à Plumergat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YI118 YI245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plumergat Code postal 56400 Identifiant INSEE 56175
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 963 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LGL

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
507792893
SIRET
50779289300012
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
SENE (56860)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05617521T0001
Code commune INSEE 56175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 963 m², situé 31 Lenunez à Plumergat (56400).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SARL LGL et autorisé le 30 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juillet 2021, ouverture de chantier le 21 février 2022, achèvement déclaré le 8 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05617521T0001, déposé en mairie de Plumergat.

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