Permis d'aménager n° 05626015Y0006 à Vannes pour un terrain de 3 063 m², Route De La Ville Aux Pies Kerbiquette
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 février 2016
Dossier PA n° 05626015Y0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2016 à Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05626015Y0006 porte sur un projet situé Route De La Ville Aux Pies Kerbiquette.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 063 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC566. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis d'aménager référencés à Vannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2016.
Autorisation
16 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2016
Achèvement (DAACT)
08/12/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerbiquette
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 063 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05626015Y0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |