Permis d'aménager n° 05625516Y0003 à Treffléan pour un terrain de 8 523 m², Rue Du Pratel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2016
Dossier PA n° 05625516Y0003
Demandeur
EPRIM GROUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Treffléan (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05625516Y0003 a été délivré le 24 juin 2016, pour un projet situé Rue Du Pratel. La demande émane de EPRIM GROUPE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 523 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS11, ZS12, ZS13. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Treffléan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2017.
Autorisation
24 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2017
Achèvement (DAACT)
04/10/2017
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Treffléan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treffléan Code postal 56250 Identifiant INSEE 56255
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 523 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EPRIM GROUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 397503939
- SIRET
- 39750393900050
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- VANNES (56037)
Autres dossiers de EPRIM GROUPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05625516Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |