Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05624817Y0006

Permis d'aménager n° 05624817Y0006 à Surzur, rue de l'Hopital

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2017

Dossier PA n° 05624817Y0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05624817Y0006 a été délivré le 26 octobre 2017 à Surzur (Morbihan, Bretagne), à l'adresse rue de l'Hopital.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 20/04/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/07/2018, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis d'aménager vise la parcelle WI 171, WI 172. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 50 permis d'aménager à Surzur, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/04/2021.

Autorisation

26 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

20/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/10/2017
Chantier (DOC)
09/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2021

Localisation du projet à Surzur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

WI 171 WI 172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Surzur Code postal 56450 Identifiant INSEE 56248
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56037)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05624817Y0006
Code commune INSEE 56248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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