Permis d'aménager n° 05625517Y0001 à Treffléan, Chemin De Lanvos
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2017
Dossier PA n° 05625517Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2017 à Treffléan (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05625517Y0001 porte sur un projet situé Chemin De Lanvos.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE47, ZE48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Treffléan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2018.
Autorisation
21 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2018
Achèvement (DAACT)
01/08/2018
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Treffléan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treffléan Code postal 56250 Identifiant INSEE 56255
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05625517Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |