Permis de construire Logement N° 05625518Y0027

Permis de construire n° 05625518Y0027 à Treffléan pour 109 m² de logement, Rue Du Pratel Bizole

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2018

Dossier PC n° 05625518Y0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05625518Y0027, délivré le 10 octobre 2018 à Treffléan (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du Pratel Bizole.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS12. Ce dossier fait partie des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treffléan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

467 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2018

Achèvement (DAACT)

01/08/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/08/2019
Autorisation
10/10/2018
Chantier (DOC)
26/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2019

Localisation du projet à Treffléan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZS12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bizole

Territoires administratifs

Commune
Treffléan Code postal 56250 Identifiant INSEE 56255
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST AVE (56890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05625518Y0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 octobre 2018
Date de dépôt 01/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Pratel Bizole, à Treffléan (56250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 octobre 2018, ouverture de chantier le 26 novembre 2018, achèvement déclaré le 1 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625518Y0027, déposé en mairie de Treffléan.

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