Permis d'aménager n° 05625513Y0002 à Treffléan, Groes Cam ""Le Domaine De Lanvos""
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 12 juillet 2013
Dossier PA n° 05625513Y0002
Demandeur
NEXITY PROPERTY MANAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 12 juillet 2013 à Treffléan (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05625513Y0002 porte sur un projet situé Groes Cam ""Le Domaine De Lanvos"". Le dossier a été déposé par NEXITY PROPERTY MANAGEMENT.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE47, ZE48. Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Treffléan.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
12 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Treffléan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Le Domaine De Lanvos""
Territoires administratifs
- Commune
- Treffléan Code postal 56250 Identifiant INSEE 56255
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXITY PROPERTY MANAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 732073887
- SIRET
- 73207388700372
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- NANTES (44000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05625513Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 21/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |