Permis d'aménager n° 05625514Y0003 à Treffléan, Kermaria
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 août 2014
Dossier PA n° 05625514Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kermaria, le permis d'aménager n° 05625514Y0003 a été délivré le 12 août 2014 à Treffléan (Morbihan, Bretagne).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE19. Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Treffléan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2018.
Autorisation
12 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2016
Achèvement (DAACT)
16/07/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Treffléan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treffléan Code postal 56250 Identifiant INSEE 56255
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOEREN (56880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05625514Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 août 2014 |
| Date de dépôt | 16/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |