Permis d'aménager n° 0562551200004 à Treffléan pour un terrain de 1 995 m², Rue Pasteur
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 février 2013
Dossier PA n° 0562551200004
Demandeur
COMMUNE DE TREFFLEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0562551200004, délivré le 22 février 2013 à Treffléan (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Pasteur. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TREFFLEAN.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 995 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Treffléan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2015.
Autorisation
22 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2013
Achèvement (DAACT)
07/04/2015
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Treffléan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treffléan Code postal 56250 Identifiant INSEE 56255
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 995 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREFFLEAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602558
- SIRET
- 21560255800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TREFFLEAN (56250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0562551200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |