Permis d'aménager n° 06824814E0002 à Oltingue, 7 Route De Fislis Gehrenmatten
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2015
Dossier PA n° 06824814E0002
Demandeur
NEXITY PROPERTY MANAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Route De Fislis Gehrenmatten, le permis d'aménager n° 06824814E0002 a été délivré le 10 mars 2015 à Oltingue (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par NEXITY PROPERTY MANAGEMENT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 11487, 11484, 11437. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Oltingue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Oltingue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gehrenmatten
Territoires administratifs
- Commune
- Oltingue Code postal 68480 Identifiant INSEE 68248
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXITY PROPERTY MANAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 732073887
- SIRET
- 73207388700471
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de NEXITY PROPERTY MANAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06824814E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |