Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05625514Y0001

Permis d'aménager n° 05625514Y0001 à Treffléan, Le Poulrian

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2014

Dossier PA n° 05625514Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05625514Y0001, délivré le 12 juin 2014 à Treffléan (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Le Poulrian.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS187. Au total, 22 permis d'aménager référencés à Treffléan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2017.

Autorisation

12 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2016

Achèvement (DAACT)

28/03/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
13/10/2016
Autorisation
12/06/2014
Chantier (DOC)
13/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2017

Localisation du projet à Treffléan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZS187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Treffléan Code postal 56250 Identifiant INSEE 56255
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05625514Y0001
Code commune INSEE 56255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 juin 2014
Date de dépôt 13/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Poulrian à Treffléan (56250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juin 2014, ouverture de chantier le 13 octobre 2016, achèvement déclaré le 28 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625514Y0001, déposé en mairie de Treffléan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Treffléan

Autres types d'autorisations à Treffléan