Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05625513Y0003

Permis d'aménager n° 05625513Y0003 à Treffléan, Le Parc De Bizole

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2013

Dossier PA n° 05625513Y0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juillet 2013 à Treffléan (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05625513Y0003 porte sur un projet situé Le Parc De Bizole.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS15, ZS23, ZS24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Treffléan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/07/2013
3
Chantier (DOC)
14/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Treffléan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZS15 ZS23 ZS24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Treffléan Code postal 56250 Identifiant INSEE 56255
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREFFLEAN (56250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05625513Y0003
Code commune INSEE 56255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Parc De Bizole à Treffléan (56250).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 juillet 2013, ouverture de chantier le 14 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625513Y0003, déposé en mairie de Treffléan.

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