Permis d'aménager n° 05625218Y0001 au Tour-du-Parc pour un terrain de 23 030 m², rue de Toulcaden
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2018
Dossier PA n° 05625218Y0001
Demandeur
ACANTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05625218Y0001, délivré le 17 mai 2018 au Tour-du-Parc (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé rue de Toulcaden. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière ACANTHE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 23 030 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 27/05/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/01/2019, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AR 376, AR 450, AR 451. Ces références cadastrales apparaissent dans 25 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de Toulcaden, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 45 permis d'aménager au Tour-du-Parc, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/05/2019.
Autorisation
17 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2019
Achèvement (DAACT)
27/05/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet au Tour-du-Parc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tour-du-Parc Code postal 56370 Identifiant INSEE 56252
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 23 030 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 030 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ACANTHE, une SAS basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 161 permis d'aménager référencés dans la base, dans 120 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ACANTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422586123
- SIRET
- 42258612300032
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- RENNES (35207)
Autres dossiers de ACANTHE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05625218Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AR 376, AR 450, AR 451 au Tour-du-Parc (56370)
25 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue de Toulcaden au Tour-du-Parc (56370)
L’autre dossier recensé rue de Toulcaden depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.