Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05625218Y0001

Permis d'aménager n° 05625218Y0001 au Tour-du-Parc pour un terrain de 23 030 m², rue de Toulcaden

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2018

Dossier PA n° 05625218Y0001

Demandeur

ACANTHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05625218Y0001, délivré le 17 mai 2018 au Tour-du-Parc (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé rue de Toulcaden. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière ACANTHE.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 23 030 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 27/05/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/01/2019, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AR 376, AR 450, AR 451. Ces références cadastrales apparaissent dans 25 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de Toulcaden, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 45 permis d'aménager au Tour-du-Parc, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2018

Surface du terrain

23 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/05/2019.

Autorisation

17 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

27/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/05/2018
Chantier (DOC)
14/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2019

Localisation du projet au Tour-du-Parc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR 376 AR 450 AR 451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tour-du-Parc Code postal 56370 Identifiant INSEE 56252
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 23 030 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 23 030 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ACANTHE, une SAS basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 161 permis d'aménager référencés dans la base, dans 120 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
422586123
SIRET
42258612300032
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1999
Localisation
RENNES (35207)

Autres dossiers de ACANTHE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_PA) 05625218Y0001
Code commune INSEE 56252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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