Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0562482500003

Permis d'aménager n° 0562482500003 à Surzur pour un terrain de 10 497 m², Kergenet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2025

Dossier PA n° 0562482500003

Demandeur

KERGENETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0562482500003 a été délivré le 26 juin 2025 à Surzur (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kergenet. Le projet est porté par KERGENETS.

L'opération s'étend sur un terrain de 10 497 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YD25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis d'aménager référencés à Surzur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2025

Surface du terrain

10 497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Surzur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YD25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Surzur Code postal 56450 Identifiant INSEE 56248
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 10 497 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KERGENETS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912649332
SIRET
91264933200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SURZUR (56450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0562482500003
Code commune INSEE 56248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 497 m², situé Kergenet à Surzur (56450).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par KERGENETS et autorisée le 26 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0562482500003, déposé en mairie de Surzur.

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