Permis d'aménager n° 05624823Y0002 à Surzur pour un terrain de 3 182 m², 19 Rue General Henri De Virel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2023
Dossier PA n° 05624823Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2023 à Surzur (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05624823Y0002 porte sur un projet situé 19 Rue General Henri De Virel.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 182 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV197. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 50 permis d'aménager référencés à Surzur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025.
Autorisation
6 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2024
Achèvement (DAACT)
01/04/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Surzur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surzur Code postal 56450 Identifiant INSEE 56248
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 182 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SURZUR (56450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624823Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |