Permis de construire Locaux N° 05624815Y0006

Permis de construire n° 05624815Y0006 à Surzur pour 946 m² de locaux, Kergenets

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2015

Dossier PC n° 05624815Y0006

Demandeur

ETABLISSEMENTS NICOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 avril 2015 à Surzur (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624815Y0006 porte sur un projet situé Kergenets. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENTS NICOL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 946 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YD24, YD25. Au total, 692 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surzur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 430 m²

Surface existante avant

1 667 m²

Surface créée

946 m²

Variation nette

+946 m²

Surface totale après

2 613 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2016. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2015

Achèvement (DAACT)

15/01/2016

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
15/01/2016
Autorisation
13/04/2015
Chantier (DOC)
27/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2016

Localisation du projet à Surzur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD24 YD25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Surzur Code postal 56450 Identifiant INSEE 56248
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 667 m² 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 946 m² 2 613 m²
Total 1 667 m² 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 946 m² 2 613 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 510 m² 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 946 m² 2 456 m²
Commerce et services 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m²
Autres activités 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
dont Bureaux 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
Total locaux 1 667 m² 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 946 m² 2 613 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS NICOL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
391098498
SIRET
39109849800010
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1993
Localisation
SURZUR (56450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624815Y0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 avril 2015
Date de dépôt 15/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 430 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Kergenets, à Surzur (56450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS NICOL et accordé le 13 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 avril 2015, ouverture de chantier le 27 avril 2015, achèvement déclaré le 15 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624815Y0006, déposé en mairie de Surzur.

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