Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05624814Y0001

Permis d'aménager n° 05624814Y0001 à Surzur pour un terrain de 3 128 m², rue de Lann Floren

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 février 2015

Dossier PA n° 05624814Y0001

Demandeur

LES ALIZES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05624814Y0001, délivré le 6 février 2015 à Surzur (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé rue de Lann Floren. Le dossier a été déposé par LES ALIZES.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 128 m².

Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/07/2015, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré WL 66. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 50 permis d'aménager à Surzur référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2015

Surface du terrain

3 128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/02/2015
3
Chantier (DOC)
08/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Surzur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

WL 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Surzur Code postal 56450 Identifiant INSEE 56248
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 3 128 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 128 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES ALIZES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée au Tour-du-Parc. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

LES ALIZES

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
494730963
SIRET
49473096300027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
LE TOUR-DU-PARC (56370)

Autres dossiers de LES ALIZES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05624814Y0001
Code commune INSEE 56248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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