Permis d'aménager n° 05624715Y0001 à Sulniac pour un terrain de 57 321 m², La Lande Du Moulin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2015
Dossier PA n° 05624715Y0001
Demandeur
ATLANTIQUE SOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sulniac (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05624715Y0001 a été délivré le 23 juillet 2015, pour un projet situé La Lande Du Moulin. Le projet est porté par ATLANTIQUE SOLEIL.
L'opération concerne un terrain de 57 321 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL217, ZL701, ZL704. Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Sulniac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024.
Autorisation
23 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2020
Achèvement (DAACT)
31/05/2024
Délai autorisation - chantier
4 ans 11 mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
8 ans 10 mois
Localisation du projet à Sulniac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sulniac Code postal 56250 Identifiant INSEE 56247
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 57 321 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATLANTIQUE SOLEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 401136742
- SIRET
- 40113674200020
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SULNIAC (56250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624715Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 08/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |