Permis d'aménager n° 05624718Y0001 à Sulniac pour un terrain de 2 356 m², Le Clos Doris
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2018
Dossier PA n° 05624718Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Clos Doris, le permis d'aménager n° 05624718Y0001 a été délivré le 18 mai 2018 à Sulniac (Morbihan, Bretagne).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 356 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO87. Au total, 19 permis d'aménager référencés à Sulniac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2019.
Autorisation
18 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2018
Achèvement (DAACT)
08/07/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sulniac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sulniac Code postal 56250 Identifiant INSEE 56247
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 356 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SULNIAC (56250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624718Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2018 |
| Date de dépôt | 08/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |